A-33.3, r. 1 - Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue

Article 41 Versions de la disposition

2012-09-01

41. Dans un stationnement, il est interdit à toute personne d’immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants:

1°  dans une allée réservée à la circulation des véhicules;

2°  dans un endroit où le stationnement est interdit par signalisation;

3°  dans une aire d’attente, à moins que le véhicule soit continuellement sous la surveillance du conducteur.

D. 979-98, a. 41.